La présente politique de vérification d’identité (KYC – Know Your Customer) a pour objectif de permettre à AkouePay d’identifier avec précision chacun de ses utilisateurs, afin de garantir un environnement financier sécurisé, fiable et conforme aux exigences réglementaires.
Dans ce cadre, AkouePay met en place des procédures strictes visant à prévenir, détecter et lutter contre :
Cette politique s’inscrit dans une démarche globale de conformité et de gestion des risques, visant à protéger à la fois les utilisateurs et l’intégrité du système financier.
Dans le cadre du processus de vérification, AkouePay collecte un ensemble d’informations personnelles et justificatives. Ces données sont adaptées en fonction du niveau de risque du client, de son profil et des volumes de transactions effectuées.
Les informations pouvant être demandées incluent notamment :
AkouePay se réserve le droit de demander des informations complémentaires à tout moment, notamment en cas de doute ou de risque élevé.
Afin d’adapter les exigences de contrôle au niveau de risque, AkouePay applique un système de vérification par niveaux :
Ce niveau concerne les utilisateurs effectuant des transactions de faible montant. Il implique une vérification de base, généralement limitée aux informations personnelles essentielles.
Pour des volumes de transactions plus importants, des documents supplémentaires peuvent être exigés, tels qu’une pièce d’identité officielle et une confirmation de résidence.
Ce niveau s’applique aux profils à risque ou aux transactions de montants élevés. Il nécessite une vérification approfondie incluant :
AkouePay peut ajuster à tout moment le niveau de vérification d’un utilisateur en fonction de son activité.
La conformité KYC ne se limite pas à la phase d’inscription. AkouePay met en œuvre une surveillance continue afin de garantir que les informations des utilisateurs restent exactes et à jour.
Cela inclut notamment :
En cas d’activité inhabituelle, des vérifications supplémentaires peuvent être déclenchées sans préavis.
AkouePay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures nécessaires en cas de non-conformité ou de risque identifié. Cela inclut :
Ces mesures peuvent être appliquées notamment dans les cas suivants :
AkouePay accorde une importance primordiale à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles. Toutes les informations collectées dans le cadre du processus KYC sont :
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la vérification d’identité, de la gestion des risques et du respect des obligations légales.
AkouePay s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles et à garantir les droits des utilisateurs concernant leurs informations.
En utilisant les services d’AkouePay, l’utilisateur s’engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des restrictions ou la fermeture du compte.